Commune d'Ameugny

Le conseil municipal  

Attributions

Le conseil municipal, en discutant et en votant, a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. C'est donc lui qui prend les décisions. Elles sont appelées "délibérations du conseil municipal." Le conseil ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Le vote s'exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix soit la majorité à 6 voix sur 11 membres.
Il règle donc par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

 Composition

Il est composé des élus issus du scrutin municipal.
En ce qui concerne Ameugny, 11 élus sont membres du Conseil Municipal.

 Organisation

Le Conseil Municipal s'organise en différentes commissions. Elles ont pour objectif de préparer les questions qui seront soumises au conseil municipal. Elles ont un rôle consultatif, seul le conseil municipal est souverain en ce qui concerne les délibérations.
Des habitants peuvent être associés à l'étude de différents dossiers. Ils siègent alors au sein de commissions extra municipales, qui n'ont aussi qu'un avis consultatif.

 Convocation et séances

Les élus sont convoqués au moins 3 jours avant à leur domicile, avec un ordre du jour qui contient les questions à examiner.
Les séances du conseil municipal sont publiques et périodiques, il se réunit au moins une fois par trimestre. La population est prévenue par voie de presse, et par affichage en mairie.

 Procès verbal

Il est mis à disposition des habitants sur demande, mais aussi par affichage à la mairie et publié sur ce site internet seulement après approbation.

 Contrôles

Toutes les décisions prises par une commune sont examinées par l'Etat qui exerce un contrôle "à postériori" par l'intermédiaire du préfet et de la Chambre régionale des Comptes.
Le préfet, en tant que représentant de l'Etat dans le département, vérifie si les décisions municipales sont légales, si elles "rentrent" bien dans le cadre fixé par le Code des collectivités territoriales.
Si le préfet dans le cadre du contrôle de légalité estime que la décision est illégale, il demande à la commune de modifier sa position.
En cas de refus le préfet peut alors saisir le tribunal administratif qui jugera.
En cas d'irrégularité constatée par le tribunal, la décision est tout simplement annulée.
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