Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est le document communal qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol, il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les déclarations de travaux sont instruits.

la carte de zonage délimite les zones urbaines(ZU), les zones à urbaniser(ZAU), les zones agricoles (ZA) et les zones naturelles et forestières (ZN).

 plan ensemble PLU

plan du bourg, cliquez

règlement ici

 

Le règlement fixe les règles générales d'urbanisation applicables à chaque zone.

 

             Les formulaires       

pour la Déclaration Préalable - document cerfa 13404 à télécharger:   cliquez ici  
pour le Permis de Construire - document cerfa 13409 à télécharger:    cliquez ici
pour le Permis de Démolir
- document cerfa 13405 à télécharger:        cliquez ici
pour les 3 cas, déclaration ouverture de chantier - cerfa 13407:       cliquez ici
pour les 3 cas, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - 
                                             document cerfa 13408 à télécharger :  cliquez ici

pour le Certificat d'Urbanisme - document cerfa 13410 à télécharger: cliquez ici