role de la Mairie
Rôle de la Mairie
Compétences
L'organisation du territoire et les lois de décentralisations
Le territoire national est organisé en plusieurs entités administratives : l'état, la région, le département, et la commune.
Les missions de chacune sont complémentaires, fixées, et la commune est la collectivité territoriale de proximité.
Les affaires de la commune sont administrées à la Mairie, regroupant personnel et élus.
Ces communes peuvent se réunir en Etablissement Public de Coopération Intercommunal.
Les différentes lois de décentralisation ont fait évoluer au fil du temps les missions de chacun.
Les compétences dévolues au communes
Le rôle de la mairie est de satisfaire aux besoins de la population de sa commune. Pour cela elle est dotée de compétences obligatoires, définies par la loi, et de compétences facultatives, en fonction des options politiques choisies par les élus.
(lien à mettre en place sur projet municipal)
Traditionnellement, les principales compétences de la mairie sont :
- les fonctions d'état civil : enregistrement des mariages, naissances, décès...
- les fonctions électorales : organisation des élections, gestion des listes électorales
- l'action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées, aide par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale
- l'enseignement : la construction, l'entretien, l'équipement intérieur des écoles primaires et maternelles sont de compétence communale, mais l'enseignement est de compétence de l'Etat (programmes, nombre d'enseignants...)
- l'entretien des voies communales (mais toutes les voies situées sur la commune ne sont pas communales)
- la gestion de son patrimoine
- la protection de l'ordre public avec les pouvoirs de police du Maire
En ce qui concerne Ameugny, certaines de ces compétences sont déléguées à La Communauté de Communes ENTRE GROSNE ET GUYE.
Issus du suffrage universel local, ils ont pour mission de mettre en œuvre le programme politique pour lequel ils ont été élus, et assument la gestion au quotidien des affaires communales, avec l'aide des services municipaux.
Ils siègent au Conseil Municipal, élisent le Maire et les adjoints, participent aux diverses commissions et représentent la ville dans d'autres conseils ou organismes.
Conditions d'éligibilité
Elles sont données par l'article L 228 du code électoral.
Il est nécessaire pour être candidat aux élections municipales d'avoir 18 ans révolus, d'être électeur sur la commune ou de justifier d'une inscription au rôle des contributions directes au 1er janvier de l'année de l'élection.
Constitution d'une liste
Les listes constituées doivent appliquer le principe de parité hommes femmes, elles doivent être égales au nombre de sièges à pourvoir.
Mode d'élection
Pour les communes de moins de 3500 habitants, il s'agit d'un mode de scrutin de liste à deux tours, au suffrage universel direct.
Les conseillers sont élus pour 6 ans.
Nombre de conseillers
Il varie suivant l'importance de la commune, et va de 9 (commune de moins de 100 habitants) à 69 membres (communes de plus de 300 000 habitants). En ce qui concerne Ameugny, située dans la tranche 100 à xxx habitants, le nombre de sièges au conseil municipal est de 11.
Election du Maire et des adjoints
Le conseil municipal se réunit ensuite dans les délais les plus brefs possibles, et élit en son sein le maire et les adjoints. Ceux ci constituent la Municipalité.
Placée sous l'autorité du Directeur Général des Services, elle a pour rôle de mettre en œuvre le programme municipal. Ce dernier est mis au point par les élus. Il est composé du projet municipal et des compétences dévolues aux communes.
Afin de mettre en œuvre à la fois ces orientations et ces compétences, l'administration communale est composée d'agents régis selon le statut de la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).
A Ameugny nous disposons 3 agents (1 secrétaire de mairie à mi temps partagée avec la mairie voisine de Taizé, 1 cantonnier partagé avec les mairies de Savigny sur Grosne et Saint Huruge et une employée queques heures pour le ménage de l'école et de la mairie)